REGLES GENERALES DE DIFFUSION

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs biens.
  • L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
  • L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la commune où le bien est localisé.
  • Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien. Vous ne pouvez avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site (dans plusieurs départements ou plusieurs catégories).
  • Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique  :

    • Par région lorsque l’annonceur dispose d’un stock conséquent et d’un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien.

    • Par département, dans le cadre d'une offre de service.

    • Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi

  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. La promotion d’un service n’est autorisée que dans la catégorie Prestations de services.
  • Les échanges sont autorisés sur le site. Cependant, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.
  • Vous devez indiquer le prix total et TTC du bien dans le champ "Prix".
  • Nous vous informons que nous autorisons uniquement les professionnels des catégories « Matériel Agricole », « Transport-Manutention », « BTP-Chantier gros œuvre » et « Outillage, Matériaux 2nd-Oeuvre », à indiquer les prix en HT dans le champ « prix » sous réserve de mentionner qu’il s’agit d’un prix HT dans le descriptif de l’annonce.

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie, en tant qu'autoentrepreneur ou en tant que SCI, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

Plusieurs catégories sont fermées aux professionnels : Montres & Bijoux ; Jeux vidéo & Consoles ; Billetterie ; Chaussures ; Vêtements ; Téléphonie ; Cours Particulier ; Accessoires & Bagagerie ; Colocation ; Covoiturage ; Autres.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par leboncoin sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

  • Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
  • Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
  • Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
  • Dirigeant directement ou indirectement vers un site autre que le nôtre.
  • Comportant un numéro de téléphone surtaxé.
  • A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service leboncoin, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

  • Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
  • Cosmétique, médicament et parapharmacie
  • Armes blanches de combat ou d’autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
  • Contenu réservé aux adultes
  • Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
  • Objets consignés
  • Appel aux dons financiers privés ou à but humanitaire
  • Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
  • Avis de recherche d’une personne
  • La majorité des produits de grande consommation de manufacture industrielle
  • Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
  • Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du code pénal.

Cette liste est non exhaustive.

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque …).

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d’insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

L’insertion de logos ou d’adresse de site internet sur les photos reste strictement interdite.

Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

  • Enfants mineurs reconnaissables
  • Logos (à l'exception des catégories d'annonces Emploi et Services)
  • Lien vers un site internet
  • Représentations sans lien avec l’offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Les annonces sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.

La souscription d'options de mise en avant influence le classement des annonces, différentes options permettent de remonter son annonce :

  • Immédiatement en tête de liste
  • Chaque jour pendant 30 jours
  • Chaque jour pendant 7 jours
  • Chaque semaine pendant 60 jours

Les annonces sont classées par régions de France, ville/code postal, catégories et rubriques et sur chaque page de résultats il est possible de filtrer le classement selon différents critères :

  • Particuliers/professionnels
  • Date
  • Prix croissant
  • Autres critères spécifiques à la catégorie ou rubrique sélectionnée

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

OFFRES D'EMPLOI

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les annonces d’offres d’emploi ne peuvent être déposées que par les professionnels dans la section OFFRE de la catégorie EMPLOI
  • Les offres de compétence sont réservées aux particuliers et doivent être déposées dans la section DEMANDE de la catégorie EMPLOI

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute proposition de prestations de service (à déposer dans « Prestations de services ») Exemple : heure de ménage à domicile, baby siting etc.
  • Les cours particuliers (à déposer dans « Cours particuliers » réservés aux particuliers)
  • Les offres de formations professionnelles (à déposer dans « Prestations de services »)

Annonces interdites sur le site

Toute offre d'emploi :

  • Présentant un système de rémunération pyramidale et en particulier la VDI (Vente à domicile indépendant)
  • Portant sur les emplois suivants : casting, mannequinat, escort girls/boys
  • Demandant d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

Règles générales

Nous limitons les doublons sur le site : pour un même poste, vous  pouvez diffusez une annonce par ville, à raison de 5 annonces maximum par département.

Réglementation en vigueur

Travail déclaré

Seul le travail déclaré est autorisé.

Obligations légales

  • Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).
  • Les annonces doivent obligatoirement être datées et mentionner le nom ou la raison sociale de l’employeur.
  • L'annonce ne doit pas comporter des allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur et portant en particulier sur :
    • L’existence, le caractère disponible, l’origine, la nature et la description de l’emploi - Exemples de mentions interdites : « CDD suivi d’un CDI », « CDD évolutif » etc.
    • La rémunération et les avantages annexes proposés - Exemples de mentions interdites : « rémunération en fonction de votre implication » etc.
    • Le lieu de travail.

Mentions discriminatoires

Lors de la rédaction d'annonce, votre annonce ne doit pas comporter de mentions discriminatoires concernant notamment :

  • L'origine,
  • Le sexe : l’annonce doit indiquer que l’offre est disponible aux deux genres H/F
  • L'orientation sexuelle,
  • Les mœurs,
  • L’âge,
  • La situation de famille,
  • L'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • Les opinions politiques,
  • Les activités syndicales ou mutualistes,
  • Les convictions religieuses,
  • L'apparence physique,
  • Le patronyme,
  • L'état de santé ou le handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail.

VOITURES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les voitures de tourisme
  • Les voitures de collection
  • Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • La réparation, le diagnostic automobile… (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)
  • La vente de véhicules «pour pièces» et de pièces détachées (à déposer dans «Equipement Auto»)
  • Les voitures commerciales possédant deux places (à déposer dans « Utilitaires »)
  • Location de voitures (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
  • Les voitures en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Annonces interdites sur le site

  • Annonce de type «rachète tout type de voiture»
  • Vente de véhicules sans carte grise

Règles générales

Un véhicule (auto, camion, caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, moto, quad…) ne peut être vendu qu'avec son certificat d'immatriculation (carte grise).

Dépôt maximum de 6 annonces en ligne simultanément pour les particuliers. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 6 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel
Dans le texte de l’annonce, il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange

Mentions obligatoires au dépôt pour les véhicules neufs et d’occasions (décret n° 2000-576 du 28 juin 2000)

  • La marque du véhicule
  • Le type (berline, coupé…)
  • Le modèle
  • La variante de ce modèle si nécessaire

La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Pour les véhicules neufs, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes (décret du 27 décembre 2002) :

  • La consommation de carburant
  • Les émissions de dioxyde de carbone
  • Indiquer la mention « première main » 

Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros.

Pour les véhicules d’occasions, vous devez aussi obligatoirement mentionner les informations suivantes :

  • Le mois et l'année de la première mise en circulation
  • L'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation
  • Si vous ne pouvez pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, vous devez indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention « non garanti »

Veuillez indiquer le prix total et TTC du véhicule dans le champ "Prix" y compris pour les véhicules proposés en LOA location avec option d'achat.

 

MOTOS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les Scooters
  • Les mobylettes
  • Les trials
  • Les quads
  • Les ATC
  • Les motoneiges
  • Les trois roues
  • Les échanges

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • La réparation moto (à déposer dans « Services »)
  • Les accessoires motos (à déposer dans « Equipement moto »)
  • Location de motos (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels si location AVEC chauffeur)
  • Les motos en LDD Location Longue Durée (à déposer dans « Services » réservés aux professionnels)

Règles générales

Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 7 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 7 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

CARAVANING

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les Camping-cars
  • Les caravanes
  • Les Mobil home
  • Les échanges

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

  • Les locations de biens relatifs à cette catégorie (à déposer dans «  Locations de vacances »)
  • Le gardiennage et hivernage de camping-car ou caravane (à déposer dans « Services »)

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

UTILITAIRES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Les vans
  • Les minibus
  • Les camionnettes (type C15 ou Renault Express)
  • Les voitures commerciales avec deux places

Annonces à ne pas diffuser dans cette catégorie

  • Tous les véhicules requérant un permis spécial (hors permis B et hors permis moto) (à déposer dans Transport & Manutention. Exemple : bus, poids lourd)

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Il n'est pas possible de lister plus de 5 références de modèles qui pourraient servir de base à un échange.

EQUIPEMENT AUTO / MOTO / CARAVANING / NAUTISME

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • La vente de véhicules « pour pièces » et vente de pièces détachées
  • Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation d'une caravane
  • Tout produit ou accessoire lié à l'utilisation du bateau

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Location d'équipement (à déposer dans la catégorie "Prestations de service")
  • Toutes les annonces d'outillages industriels ou machines de production (à déposer dans la catégorie "Equipements industriels")

Règles générales

Les produits modifiant la performance d'un moteur, permettant l'économie d'énergie ou la géolocalisation d'un véhicule sont acceptés uniquement par des professionnels.

Les véhicules hors d’usage et/ou accidentés ne peuvent être vendus et doivent être remis dans des centres VHU agréés : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Carte-des-Centres-de-VHU-agrees-.html. Nous vous rappelons également que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage .

NAUTISME

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Tout véhicule nautique
    • Bateaux
    • Voiliers
    • Jetskis 
    • Pneumatiques
    • Zodiacs
  • Les places/anneaux de port

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Location de bateau à la journée (à déposer dans « Services »)
  • Location de bateau pour plusieurs jours (à déposer dans « Locations de vacances »)
  • Tout matériel lié à l’activité nautique : planche à voile, surf, canoë, kayak, rames…(à déposer dans « Sports et Hobbies »)
  • Gardiennage et hivernage de bateaux (à déposer dans « Services ») 

VENTES IMMOBILIERES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • La vente de biens déjà construits
  • Les ventes de terrains
  • Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les services d’aide à la recherche de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
  • Tout service lié à la vente immobilière (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce
  • Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français
  • Annonces proposant  une liste de biens immobiliers à vendre
  • Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans les catégories Ventes Immobilières. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Dans le cas d'une accession sociale à la propriété ou d’un viager, le prix indiqué dans le champ "Prix" doit correspondre au prix global du bien proposé à la vente.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière. A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié. 

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

A compter du 24 mars 2014, toute annonce relative à la mise en vente d'un lot de copropriété devra mentionner les informations suivantes :

  • Le fait que le statut de coproriété s'applique au bien vendu
  • Le nombre de lots
  • Le montant moyen annuel de la quote-part des charges générales actuellement à la charge du vendeur
  • Lorsque tel est le cas, le fait que la copropriété est en difficulté ou qu'une procédure est en cours

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

  • La mention "Frais d'Agence Inclus" si leur rémunération est comprise dans le prix affiché
  • A qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
  • Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu'ils sont à la charge de l'acquéreur
  • Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d'accéder à la grille tarifaire de l'agence

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les « honoraires de négociation » réglementés comme suit :

  • Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
  • Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus

LOCATIONS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Un bien immobilier loué sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)
  • Bien en accession à la propriété ou PSLA (à déposer dans "Ventes immobilières" en indiquant le prix total)

Annonces interdites sur le site

  • Bien immobilier loué en dehors du territoire français.
  • Annonces proposant  une liste de biens immobiliers à louer.
  • Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
  • Annonces avec la mention « animaux refusés »
  • Echange de logement provenant d'un bailleur social

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 5 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

Conformément à la loi ALUR du 26 mars 2014, le loyer des logements loués vides et meublés, situés à Paris et à Lille, est soumis à un plafond, dit « loyer de référence». Par ailleurs, cette loi impose des mentions obligatoires à intégrer dans les annonces diffusées par les agences immobilières. Nous vous invitons ainsi à vérifier que le loyer proposé pour la location de votre bien respecte le dispositif légal d’encadrement des loyers  : www.encadrementdesloyers.gouv.fr ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017.

La détention d'un animal familier ne peut pas être interdite par le loueur. Cependant, le propriétaire peut toujours interdire la détention d'un animal lorsque celui-ci est classé dans la catégorie des chiens d'attaque.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur locataire. Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

Nous vous indiquons que depuis le 1er août 2015, les propriétaires ne peuvent fixer, à Paris, un loyer supérieur au loyer de référence. Pour connaître votre loyer de référence : www.referidf.com

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

  • Le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
  • Pour les annonces déposées depuis le 1er avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence

COLOCATIONS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Un bien immobilier loué sur le territoire français.

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout service lié à la location de bien immobilier (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • Un bien immobilier loué en dehors du territoire français.
  • Annonces proposant  une liste de biens immobiliers à louer
  • Annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»
  • Annonces avec la mention « animaux refusés »

Règles générales

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur colocataire.

Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

BUREAUX & COMMERCES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Un bien immobilier vendu ou loué sur le territoire français

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Tout service lié aux Bureaux et Commerces (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • Bien immobilier vendu ou loué en dehors du territoire français.
  • Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien
  • Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer»

Règles générales

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 4 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Bureaux et Commerces. Seuls les professionnels peuvent déposer plus de 4 annonces en ligne simultanément, via leur Compte Professionnel.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostic de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié.

Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire. Si le diagnostic performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur. Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Cas particuliers :
Indiquer « DPE non requis » pour tout bâtiment :

  • Dont l’absence de relevés de consommation est justifiée
  • Exempté de DPE.

Mentions obligatoires pour les annonces d’agences immobilières

  • Le prix de vente du bien incluant la part des honoraires du professionnel
  • En cas de vente, à qui incombe le paiement des honoraires du professionnel (vendeur ou acquéreur)
  • Le montant TTC de leurs honoraires (inclus et exclus), indiqué en pourcentage du prix de vente lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur
  • En cas de location, le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges)
  • Pour les annonces déposées depuis le 1er Avril 2017, un lien url permettant d’accéder à la grille tarifaire de l'agence

Mentions obligatoires pour les annonces de notaires

Les «honoraires de négociation» réglementés comme suit :

  • Tranche de 0 à 45 735 € : 5,00% hors taxes (TVA 20% en sus)
  • Au-dessus de 45 735 € : 2,50% (TVA 20% en sus)

LOCATIONS & GÎTES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les échanges de locations de vacances entre particuliers sont autorisés dans cette catégorie
  • Les appartements, maisons, chalets, villas, appart'hôtels en location, villages vacances

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Locations & Gîtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Si le bien que vous proposez à la location est situé à Paris, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de Paris via le lien suivant : https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

A date, cette obligation ne concerne que la ville de Paris.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

CHAMBRES D'HÔTES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les chambres et maisons d'hôtes, les Bed & Breakfast

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Chambres d'hôtes. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

CAMPINGS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les mobil-homes, campings-cars, emplacements de camping

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Campings. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

HÔTELS

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les hôtels et auberges de jeunesse

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Les réservations d'hôtel de particuliers, les coffrets cadeaux, les coupons hôteliers (à déposer dans Billetterie)

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux annonceurs particuliers.

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

HEBERGEMENTS INSOLITES

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Location de biens situés en France
  • Les yourtes, bateaux, voiliers, péniches, cabanes, roulottes, refuges, maisons insolites...

Annonces interdites sur le site

  • Location de biens situés à l’étranger

Règles générales

Pour les meublés tourisme, le bailleur peut désormais prévoir d'interdire la détention d'un animal familier via une clause figurant au sein du contrat.

Règles pour les particuliers

Les particuliers peuvent disposer d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans la catégorie Hébergements insolites. Au-delà de ce seuil, les annonces devront être déposées via un compte professionnel.

Pour toute annonce d'un meublé touristique, une "autorisation temporaire de changement d'usage" est nécessaire lorsqu'il s'agit d'une résidence secondaire.

Cette autorisation est délivrée par la municipalité (ou l'établissement public de coopération intercommunale) et concerne :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants,
  • Les communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-saint-Denis et du Val-de-Marne,
  • Les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements.

Si le bien que vous proposez à la location est situé à Paris, vous devez désormais vous enregistrer sur le site de la Mairie de Paris via le lien suivant : https://teleservices.paris.fr/meubles-tourisme

Le numéro d'enregistrement qui vous sera délivré est à renseigner dans le texte de votre annonce.

A date, cette obligation ne concerne que la ville de Paris.

Règles pour les professionnels

Les professionnels déposant des annonces portant sur des offres de location de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges) dès lors que l'annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer, prix de location).

INFORMATIQUE

Annonces à déposer dans cette catégorie

  • Produits et périphériques informatiques

Annonces à ne pas déposer dans cette catégorie

  • Toute offre de service liée à l'informatique comme la réparation (à déposer dans « Services »)

Annonces interdites sur le site

  • La vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire

Règle générale

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

CONSOLES & JEUX VIDEO

Annonces interdites sur le site

  • La vente de compte en ligne
  • Les consoles modifiées

Règles générales

Cette catégorie est fermée aux annonceurs professionnels.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

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